Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MNTR (« la Plateforme »), accessible à l’adresse mntr.ma, exploitée par Moroccan Network of Trusted Relations SARL (MNTR), société de droit marocain immatriculée au RC de Rabat sous le n° 198331, ICE : 003918504000038. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU sont régies par les lois du Royaume du Maroc, notamment la Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Article 2 — Accès à la Plateforme

• Éligibilité : l’inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, ou aux mineurs disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
• Responsabilité du compte : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte.
• Droits de suspension : MNTR se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de violation grave.

Article 3 — Propriété Intellectuelle

• Propriété de MNTR : l’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, vidéos, graphismes, logos, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de MNTR ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle marocain et les conventions internationales.
• Licence d’utilisation : MNTR vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée d’accès et d’utilisation des contenus de la Plateforme dans le cadre de votre usage personnel et non commercial.
• Interdictions : il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, enregistrer (capture d’écran, enregistrement vidéo/audio) ou exploiter commercialement tout contenu de la Plateforme sans l’autorisation écrite préalable de MNTR.

Article 4 — Contenu Généré par les Utilisateurs

• Propriété : vous conservez la propriété intellectuelle de tout contenu que vous publiez sur la Plateforme (publications, commentaires, messages).
• Licence accordée à MNTR : en publiant du contenu, vous accordez à MNTR une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable de reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
• Non-appropriation par MNTR : MNTR ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu généré par les utilisateurs.
• Droit de retrait : MNTR se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes CGU, les lois applicables ou les droits de tiers.

Article 5 — Règles de la Communauté

Sont interdits sur la Plateforme :

• Les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incitant à la haine.
• Le harcèlement, l’intimidation ou toute forme de comportement abusif envers d’autres membres.
• La publication de contenu illégal, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Le spam, la publicité non autorisée et la sollicitation commerciale.
• L’usurpation d’identité ou la création de faux comptes.

MNTR exerce un droit de modération sur l’ensemble des contenus publiés. Tout membre peut signaler un contenu inapproprié. En cas de sanction, le membre dispose d’un droit d’appel par e-mail à [email protected].

Article 6 — Conditions de Paiement

• Modes de paiement : virement bancaire (validation manuelle sous 48 heures), intégration CMI prévue.
• Facturation électronique : conformément à la réglementation marocaine en vigueur (système Fatourati), une facture électronique est émise pour chaque transaction.
• TVA : les prix affichés incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur.

Article 7 — Conformité Fiscale

MNTR est enregistrée au titre de la TVA conformément à la législation fiscale marocaine. Les prix affichés sur la Plateforme incluent toutes les taxes applicables. Chaque transaction donne lieu à l’émission d’une facture électronique conforme aux exigences de la Loi de Finances 2026.

Article 8 — Limitation de Responsabilité

• La Plateforme est fournie « en l’état ». MNTR ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de défauts.
• MNTR décline toute responsabilité pour les interactions entre utilisateurs, les contenus publiés par les utilisateurs et les dommages indirects.
• En tout état de cause, la responsabilité totale de MNTR à votre égard est limitée au montant que vous avez versé à MNTR au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Article 9 — Résiliation

• Par l’utilisateur : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne l’effacement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
• Par MNTR : MNTR peut résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

Article 10 — Dispositions Diverses

• Divisibilité : si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
• Intégralité de l’accord : les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MNTR concernant l’utilisation de la Plateforme.
• Juridiction compétente : tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Royaume du Maroc.