Politique de Confidentialité

Article 1 — Préambule

MNTR (« la Plateforme »), exploitée par Moroccan Network of Trusted Relations SARL (MNTR), société de droit marocain immatriculée au RC de Rabat sous le n° 198331, ICE : 003918504000038, est une plateforme d’e-learning et de communauté de builders. Le responsable du traitement des données est Moroccan Network of Trusted Relations SARL (MNTR), dont le siège est situé à 9 Rue Belgrad, Résidence Anarose, Appt 5, Rabat 10000, Maroc. Conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le présent traitement a été déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro [N° CNDP].

Article 2 — Données Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), photo de profil optionnelle.
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement des transactions (virement bancaire, intégration CMI future). Les données bancaires complètes ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Données d’utilisation : progression dans les programmes, certifications obtenues, activité sur le Feed, dates de connexion.
• Données communautaires : publications, commentaires, messages directs entre membres, réactions.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, durée de session, identifiants de cookies.

Article 3 — Finalités du Traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Authentification et gestion de votre compte membre.
• Fourniture et personnalisation des services (Feed, Programs, Certifications).
• Modération du contenu communautaire et application des règles de la communauté.
• Facturation et conformité fiscale (système Fatourati pour la facturation électronique).
• Analyses statistiques anonymisées pour l’amélioration de la Plateforme.
• Communication avec les membres (notifications, mises à jour de service).

Article 4 — Durée de Conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la suppression du compte.
• Progression et certifications : 5 ans après la dernière activité.
• Publications communautaires : supprimées dans les 30 jours suivant la demande de l’utilisateur.
• Données de paiement et factures : 10 ans (obligation légale comptable marocaine).
• Logs techniques : 12 mois.

Article 5 — Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS (Transport Layer Security) pour toutes les communications.
• Contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC) limitant l’accès aux données au personnel autorisé.
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration.
• Notification à la CNDP dans les 72 heures en cas de violation de données conformément à la Loi 09-08.
• Hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés à [Localisation de l’hébergement — ex : Europe, USA].

Article 6 — Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : demander l’effacement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : [email protected]

Article 7 — Cookies

La Plateforme utilise les cookies suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent la Plateforme (peuvent être refusés).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.

Article 8 — Transferts Internationaux

En cas de transfert de données à caractère personnel en dehors du Royaume du Maroc, ce transfert sera effectué conformément à la Loi 09-08 et soumis à l’autorisation préalable de la CNDP. Nous nous assurons que tout destinataire situé dans un pays tiers offre un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Article 9 — Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par e-mail et/ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation continue de la Plateforme après notification constitue acceptation des modifications.